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Autorisation de sortie de territoire

Autorisation de sortie de territoire
 
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez compléter automatiquement le formualire CERFA  15646*01 en renseignant les informations. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire - Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour cette démarche.

 


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