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Le bien vivre ensemble

Réglementation concernant le bruit : bruit d’animaux, bricolage, tonte...

arrêté préfectoral sur le bruit du 27/02/1990 : en cas de non respect => 38 €

Arrêté municipal du 28/05/2009 : en cas de non respect => 38 €

Selon article R 623-2 du Code Pénal : sanctions encourues pour tapage nocturne => contravention de la 3ème classe, jusqu’à 450 € d’amende

article R623-2 du Code Pénal : 
"Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquilité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe. 
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction. 
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines."
 

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