Thursday 17 June

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Procédures en cours

Par arrêté n°047-2021 du 18 mai 2021, Saint-Brieuc Armor Agglomération a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Plédran. 

Elle porte sur des ajustements, visant à faciliter l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et à renforcer la sécurité juridique des actes en découlant. Ces ajustements concernant notamment : 
  • le règlement écrit, concernant la partie de l’article 11 relative aux clôtures, pour l’ensemble des zones du PLU (hors 2AU et 2AUe)
  • le règlement graphique, pour rectification d’une erreur matérielle au niveau d’une limite entre zones UE et UC (parcelle B1869, 16 rue du Val)
  • le règlement graphique, pour rectification d’une erreur matérielle au niveau d’une limite entre zones UB et UC (parcelles H2607, H2608 et H2609, rue Henri Matisse)

Le dossier sera mis à la disposition de la population du 5 juillet 2021 au 6 août 2021.

L’approbation est envisagée à l’automne 2021.


ci-joint l’arrêté : 

 
 

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