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Recueil des Actes Administratifs - année 2022

Ce recueil regroupe les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire. 

En application de l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux communes de 3500 habitants et plus de mettre à disposition du public un recueil des actes administratifs contenant "le dispositif des délibérations du conseil municipal, des décisions et des arrêtés du Maire à caractère réglementaire". 

Ce recueil est mis à disposition du public sous format papier à la mairie, aux heures d’ouverture habituelles de la mairie. 
 

 

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