Pour pouvoir recevoir une subvention, une association doit être dotée de la personnalité juridique (déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901).
La subvention doit être sollicitée par écrit par l’association et adressée à la Mairie. La commission des Finances examine la demande et fait une proposition au Conseil Municipal.
La subvention doit être sollicitée par écrit par l’association et adressée à la Mairie. La commission des Finances examine la demande et fait une proposition au Conseil Municipal.
La subvention doit remplir les conditions suivantes :
- respecter le principe de neutralité (religieuse, politique, etc.) ;
- présenter un intérêt direct pour la collectivité ;
- correspondre à un intérêt public répondant aux besoins de sa population ou de son développement.
Ainsi, aucune subvention n’est versée aux associations faisant référence à un mouvement politique ou visant à satisfaire un intérêt privé.
Les subventions peuvent revêtir des formes diverses :
- en espèces ;
- en nature (mise à disposition de matériel, de personnel, de locaux, etc.). Il ne s’agit alors pas de recettes mais d’une diminution des charges de l’association.
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